Texte de travail. Il doit être relu par un juriste avant le lancement.
Conditions d'utilisation
Le service
QRvia te permet de créer des QR codes statiques et dynamiques. Les codes statiques de base sont gratuits et ne sont jamais désactivés.
Abonnement et facturation
QRvia Pro commence par 14 jours d'essai gratuit, puis coûte 14,99 € par mois ou 89 € par an. Tu peux résilier à tout moment dans le portail de facturation et tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
Que se passe-t-il à la fin de l'abonnement
Les codes dynamiques continuent de rediriger pendant 30 jours après la fin de l'abonnement. Il n'est plus possible d'en créer de nouveaux. Nous envoyons un avis à l'adresse e-mail du compte avant leur désactivation.
Utilisation acceptable
Tu ne dois pas utiliser les codes pour des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, des contenus illégaux ou des redirections trompeuses. Nous pouvons désactiver les codes qui enfreignent cette règle.
Exploitant
[Raison sociale, numéro d'immatriculation, adresse : à compléter]